Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet d’organiser les modalités d’utilisation des services proposés par RECETTES2CUISINE.FR ainsi que les droits et obligations des parties. Leur approbation expresse conditionne l’adhésion au service proposé par RECETTES2CUISINE.FR.

A. Description du service proposé par RECETTES2CUISINE.FR

RECETTES2CUISINE.FR(1) propose un service, accessible à l’adresse www.recettes2cuisine.fr, qui permet aux AUTEURS(2) de sites internet(3) et de blogs(4) , de référencer tout ou partie de leurs contenus(5) , sur tout type de support matériel ou immatériel, actuel ou à venir. Ce service est proposé moyennant une inscription gratuite.

Ce référencement est proposé aux AUTEURS pour que leurs contenus soient diffusés par l’intermédiaire des sites internet développés par RECETTES2CUISINE.FR.
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(1) RECETTES2CUISINE.FR : exploitant le site dont l’URL est http://www.recettes2cuisine.fr.

Pour nous contacter cliquez ici.

(2) L’AUTEUR : - toute personne physique ou morale ayant rédigé et/ou conçu un contenu susceptible d’être publié notamment sur Internet et qui, après avoir expressément accepté les présentes conditions générales, a souhaité adhérer au service proposé par RECETTES2CUISINE.FR ; Si l’AUTEUR est une personne physique âgée de moins de 18 ans, il reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, d’un tuteur ou d’un représentant légal avant toute adhésion au service proposé par RECETTES2CUISINE.FR.
- tout contributeur apportant un contenu complémentaire par leurs commentaires mis en ligne par un autre AUTEUR.

(3) LE SITE INTERNET : toute publication sur support immatériel, accessible via l’utilisation d’une connexion Internet et d’un navigateur, et ce à l’aide d’une adresse de type www.site-internet.com permettant d’avoir accès à toutes les pages du site mises en ligne par leur auteur.

(4) LE BLOG : Le terme BLOG (contraction de « Web Log ») désigne, dans les présentes
conditions générales, tout contenu publié sous forme d’un journal
personnel, d’un carnet de voyage, ou d’une compilation d’informations sur un thème donné, dont la mise à jour est effectuée par un utilisateur (blogger) à l’aide de sites webs permettant de créer et de maintenir facilement le blog.

(5) LE CONTENU : toutes les informations ou œuvres à caractères plus artistique contenues dans les SITES INTERNET ou les BLOGS des AUTEURS, à titre d’exemple : écrits originaux (qu’ils soient romancés ou non), informations techniques, juridiques, financières ou de quelque nature que ce soit, photographies, graphismes, vidéos, dessins, etc…

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Ce service permet aux AUTEURS de se faire connaître des internautes puisqu’il offre la possibilité aux lecteurs qui désirent lire l’intégralité de l’uns de leurs articles d’être redirigés vers leur site ou blog.

L’identité de chaque AUTEUR sera toujours révélée, notamment à chaque publication diffusée sur les sites internet de RECETTES2CUISINE.FR. Si l’AUTEUR les y autorise, les lecteurs pourront le contacter directement.

La transmission des contenus peut être effectuée par tout moyen technique existant ou à venir, notamment les fils de contenus proposés par l’auteur sur son site ou son blog original, ou par tout autre système.

B. Etendue des droits concédés par l’AUTEUR à RECETTES2CUISINE.FR

1. Champ d’application

Après l’inscription de l’AUTEUR, RECETTES2CUISINE.FR sera autorisé à reproduire ou diffuser tout contenu proposé par l’AUTEUR sur son blog/site, dans le respect des droits moraux de ce dernier, et sans dénaturer ou changer ses propos.

Il est expressément convenu que RECETTES2CUISINE.FR pourra, sauf refus écrit de la part de l’AUTEUR :

-  utiliser le contenu visé au paragraphe précèdent en son nom sur le site RECETTES2CUISINE.FR,
-  réaliser la traduction de ce contenu, sa reproduction, sa duplication, son adaptation sous une autre forme (compilation d’articles sur un même sujet, bases de données, etc…).

Cette utilisation du contenu précité par RECETTES2CUISINE.FR se fera conformément au respect des droits moraux de l’AUTEUR.

Les parties conviennent également que les droits concédés le sont d’une part pour les contenus écrits et d’autre part pour les images, schémas, graphiques, photos, vidéos ou tous autres objets contenus sur les sites / blogs de l’AUTEUR.

L’AUTEUR accepte, en adhérant aux présentes conditions générales, que la forme de son contenu puisse être modifiée dans le but d’une meilleure lisibilité ou pour des raisons purement techniques propres au media, sur lequel ce contenu sera diffusé. En revanche RECETTES2CUISINE.FR garantit que le fond du contenu sera conservé.

L’AUTEUR conserve toutefois le droit de s’opposer à une modification purement formelle s’il considère que celle-ci dénature le contenu général de sa publication originaire.

En adhérant aux présentes conditions générales, l’AUTEUR accepte en outre que le contenu proposé soit lui-même soumis aux commentaires ou aux votes d’autres adhérents, sous quelque forme que ce soit, et ce dans les limites techniques mises en œuvre par RECETTES2CUISINE.FR.

L’AUTEUR pourra, sans avoir à se justifier, exprimer son refus de voir utiliser, certains de ses contenus dont il est l’auteur, sur RECETTES2CUISINE.FR. A défaut de refus exprès, l’AUTEUR est réputé avoir donné son accord.

2. Identité de l’AUTEUR

RECETTES2CUISINE.FR s’engage à faire figurer sous chaque contenu les nom et prénom (ou pseudonyme) de l’AUTEUR, ainsi que les références permettant de retrouver la source du contenu (l’URL du site de l’auteur ou de son blog) (art L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si un AUTEUR décide de choisir un pseudonyme sans divulguer sa vraie identité, il est informé que RECETTES2CUISINE.FR pourra, en cas de plainte émanant d’un tiers relativement à un contenu de cet AUTEUR, divulguer le nom et les coordonnées complètes de l’AUTEUR.

En effet, il est rappelé que l’utilisation d’un pseudonyme ne permet pas d’échapper aux dispositions légales relatives aux comportements constitutifs d’infractions pénales.

3. Droit de retrait/Droit de repentir

Conformément à l’article L 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’AUTEUR qui exercerait son droit de repentir et de retrait à l’égard d’un contenu déjà exploité par RECETTES2CUISINE.FR pourrait se voir réclamer une indemnisation à hauteur du préjudice subi par RECETTES2CUISINE.FR résultant de ce retrait.

En revanche, l’AUTEUR pourra exercer sans indemnisation son droit au retrait pour toute publication postérieure à l’exercice de ce droit de retrait ou de repentir.

Les parties conviennent en outre que suite à la renonciation de l’AUTEUR à la qualité d’adhérent, RECETTES2CUISINE.FR ne pourra plus faire usage des contenus postérieurs à cette décision.

L’exercice par l’AUTEUR de ce droit de retrait ou de repentir s’exercera via son espace personnel et prendra effet dans un délai de 15 jours à compter de sa manifestation de volonté.

4. Cas particuliers

4.1. Auteur de moins de 18 ans

Si l’AUTEUR est une personne physique âgée de moins de 18 ans, il reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal préalablement à l’adhésion au service proposé par RECETTES2CUISINE.FR

4.2. Blog ou site collectif ou collaboratif

Pour tout blog ou site collectif ou collaboratif, l’AUTEUR qui souhaite adhérer au service RECETTES2CUISINE.FR reconnaît en avoir informé l’ensemble des autres AUTEURS de son site ou blog et avoir reçu leur accord.

4.3. Plainte émanant d’un tiers/garantie

L’AUTEUR relèvera et garantira la société RECETTES2CUISINE.FR de toute plainte déposée contre elle ou de toute condamnation prononcée à son encontre par un autre AUTEUR dont les articles auraient été publiés sans son accord que ce soit par :
* un AUTEUR ADHERENT individuel dont un contenu violerait les droits d’un tiers,
* ou par un AUTEUR ADHERENT/membre d’un site ou blog collectif n’ayant pas obtenu l’accord de ses co-auteurs

C. Avantages pour l’AUTEUR du service RECETTES2CUISINE.FR

La contrepartie de l’utilisation par RECETTES2CUISINE.FR des contenus proposés volontairement par les AUTEURS réside dans :

- une meilleure et une plus large diffusion desdits contenus par l’intermédiaire des sites exploités par RECETTES2CUISINE.FR
- un référencement du blog sur la plateforme RECETTES2CUISINE.FR de nature à générer des visites supplémentaires sur les sites/blogs de l’AUTEUR.

Etant précisé que sur chaque contenu proposé par un AUTEUR, son nom ou son pseudonyme est présenté en haut ou en bas et ce dernier a la possibilité éventuelle de voir tout ou partie de son œuvre ou son contenu faire l’objet d’une publication sur support papier.

L’AUTEUR est informé que la société RECETTES2CUISINE.FR n’est pas en mesure de proposer une rémunération pour l’utilisation de ces contenus, sauf exceptions à négocier individuellement en cas de publication importante sur un support du contenu exclusif d’un AUTEUR, et si cette publication génère elle-même pour RECETTES2CUISINE.FR un revenu.

Dans cette hypothèse, l’AUTEUR serait averti par RECETTES2CUISINE.FR et les parties conviendraient ensemble d’une éventuelle forme de rémunération.

Compte tenu de cette exploitation à titre gratuit, l’AUTEUR est libre de proposer les mêmes contenus à d’autres partenaires, quels qu’ils soient, et ce à la condition bien sûr qu’il ne signe pas avec ces derniers, pour les mêmes contenus, un accord d’exclusivité.

D. Garanties et Responsabilité

1. Au moment de l’inscription

Au moment de son adhésion au site RECETTES2CUISINE.FR, l’AUTEUR devra fournir toute information le concernant, à l’aide d’un formulaire à remplir en ligne. Il est averti que RECETTES2CUISINE.FR vérifiera la validité de l’adresse e-mail communiquée ainsi que toutes informations données sur le blog ou le site dont il propose le contenu.

Afin de soutenir activement RECETTES2CUISINE.FR, l’AUTEUR peut faire figurer sur ledit site/blog un élément de promotion RECETTES2CUISINE.FR, suivant des modalités à convenir entre eux (par exemple, insertion d’un code faisant figurer un bouton « RECETTES2CUISINE.FR » ou un article mentionnant son inscription à RECETTES2CUISINE.FR ...).

En acceptant les présentes conditions générales, l’AUTEUR autorise RECETTES2CUISINE.FR à indexer automatiquement le ou les flux RSS correspondant à son SITE INTERNET ou BLOG, puis à le ou les diffuser.

2. Pendant toute la durée du partenariat

a) La conformité aux lois et règlements

L’AUTEUR garantit à RECETTES2CUISINE.FR qu’il est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des articles qu’il propose, et ce même si une partie seulement de ces articles ou fils de contenus sont exploités par RECETTES2CUISINE.FR.

L’AUTEUR garantit en outre que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et ne sont en aucune façon contraires aux lois et règlements en vigueur en France (notamment et à titre d’exemple, en matière de droit à l’image, droits de propriété intellectuelle de tiers, violation de dispositions pénales en matière de racisme, de xénophobie, de révisionnisme, de lutte contre la pédophilie de traitements inhumains ou dégradants, etc….).
A cet effet RECETTES2CUISINE.FR indique disposer d’un formulaire de contact sur lequel toute personne peut lui signaler un contenu illicite ou contestable.
De même, l’auteur d’un site ou toute personne concernée par le contenu d’un article peut contester ce dernier en utilisant ce formulaire de contact.
En tout état de cause l’AUTEUR informera spontanément RECETTES2CUISINE.FR de tout contenu qui risquerait de ne pas être conforme avec les présentes conditions générales. Dans ce cas, RECETTES2CUISINE.FR se réserve le droit d’apprécier si elle entend ou non exploiter ce contenu.

L’AUTEUR est informé que RECETTES2CUISINE.FR supprimera de ses serveurs tout contenu violant les lois ou règlements, ou portant atteinte aux droits des tiers, et toute infraction de nature criminelle ou correctionnelle sera portée à la connaissance des autorités, RECETTES2CUISINE.FR ne pouvant risquer d’être considéré comme complice de tels faits.

L’AUTEUR ne peut utiliser le site Web RECETTES2CUISINE.FR à des fins personnelles, c’est à dire à des fins non commerciales et aucunement de manière illégale ou de façon à nuire à RECETTES2CUISINE.FR, ou d’une manière susceptible d’endommager, de mettre hors d’action, de compromettre RECETTES2CUISINE.FR ou les auteurs bénéficiant de liens vers leurs articles.

L’utilisation des articles à toute autre fin est strictement prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

L’AUTEUR est seul responsable de la conservation des données et conservera une copie de tous les contenus mis à disposition de RECETTES2CUISINE.FR, laquelle ne pourra être tenue pour responsable de quelque perte de donnée que ce soit.

Etant précisé que les contenus proposés par les AUTEURS ne sont que la COPIE des contenus originaux proposés sur les blogs/sites webs. RECETTES2CUISINE.FR n’assume aucune obligation au titre de la conservation de ces données et ne peut être assimilée à un service de stockage en ligne.
Les titres et extraits des articles apparaissant sur RECETTES2CUISINE.FR proviennent de sites externes. Les titres et extraits contiennent un lien renvoyant vers le site originaire de l’article.
RECETTES2CUISINE.FR rappelle que les sites originaires ne sont pas sous son contrôle qu’elle n’est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
RECETTES2CUISINE.FR n’est pas davantage propriétaire du contenu des articles publiés sur les sites originaires des articles présents sur RECETTES2CUISINE.FR.
RECETTES2CUISINE.FR ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d’une mauvaise interprétation d’un article, d’une désinformation ou d’une diffamation) résultant de, ou liés à l’utilisation ou à la mise en page des informations rediffusées par ce service.
En cas de réclamation, d’action en justice ou de revendication formée par un tiers à l’encontre de RECETTES2CUISINE.FR, l’auteur relèvera et garantira RECETTES2CUISINE.FR de toute condamnation prononcée à son encontre en raison de contenus proposés par l’AUTEUR, et ce à quelque titre que ce soit (condamnation en principal intérêts et frais de justice, etc…), outre le préjudice personnel subi par RECETTES2CUISINE.FR du fait de la plainte déposée ou de l’action engagée contre elle.

Enfin il est rappelé que les éléments du site Web RECETTES2CUISINE.FR sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.
Sauf autorisation expresse de RECETTES2CUISINE.FR, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant du site Web RECETTES2CUISINE.FR ne peut être copié ou diffusé.

b) Les modifications techniques

RECETTES2CUISINE.FR peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts par ce site Web.
Il incombe à l’auteur de consulter régulièrement ces termes et conditions d’utilisation. L’utilisation renouvelée du site Web RECETTES2CUISINE.FR, après la date effective de telles ou telles modifications, constitue l’acceptation de la part de l’auteur de celles- ci.
Les articles rediffusés et les éléments graphiques publiés sur le serveur RECETTES2CUISINE.FR sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés aux sources d’information référencées.
Par ailleurs, RECETTES2CUISINE.FR se réserve également la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera alors portée à la connaissance des AUTEURS adhérents par email à l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout AUTEUR pourra notifier son souhait de ne plus bénéficier du service de RECETTES2CUISINE.FR suite à l’une de ces modifications.

RECETTES2CUISINE.FR s’efforce de maintenir l’accessibilité de son site et de sa plateforme 24h/24 et 7jours/7, dans les limites imposées par les impératifs techniques (notamment mises à jour, maintenance, résolution de problèmes techniques éventuels).

RECETTES2CUISINE.FR ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des éventuelles interruptions motivées par des raisons techniques ou légales et des conséquences qui pourraient en découler pour les AUTEURS ou pour des tiers.

E. Durée et étendue géographique des droits concédés

Par son adhésion au site RECETTES2CUISINE.FR, l’AUTEUR concède à titre gratuit et non-exclusif à cette dernière pour le monde entier (eu égard aux spécificités de la diffusion sur Internet) et pour la durée maximale de protection du droit d’auteur, pour toute utilisation commerciale, d’information ou autre, le droit de reproduire et diffuser les contenus qu’il a mis en ligne dans les limites des présentes conditions générales.

F. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, et seront soumis aux lois françaises.